Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Elementerre
Enseignes   Elementerre
Statut juridique et capital social   Entreprise individuelle
Nom responsable   DECOURT
Prénom responsable   Claude
Siège social   91 chemin des Roches
Code postal   69380
Ville   LOZANNE
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   69380 Lozanne
Téléphone   0685136084
E-mail   contact@elementerre.eu
Site web   www.e-elementerre.fr
Horaires d'ouverture   9h30-12h---14h-19h
TVA intra-communautaire   FR86325410710
Siret   32541071000033
Code APE/NAF   011D
Num CNIL   1463312 v 0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

CGV et Mentions légales (Conditions générales de vente ).



1. Domaine d'application et généralité.
Pour toutes les livraisons du site internet www.e-elementerre.fr destiné aux consommateurs et repris sous la synthèse appelée Conditions de vente (CGV). Un consommateur est représenté par toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être attribués ou définies comme non commerciale ou une activité non  professionnelle indépendante.

A tout moment, le site www.e-elementerre.fr  se réserve le droit d'apporter toutes modifications sur le site, certains contenus pouvant être ajoutés ou supprimés sur le site et ce sans avoir à être annoncés à l'avance.
Les dimensions des plantes présentes sur le site sont relatives aux saisons et aux conditions météorologiques. Les photos des produits sur les pages du site sont à des fins d'illustration uniquement.
www.e-elementerre.f qui propose une offre de e-commerce à des consommateurs se réserve tout droits illimités sur l'ensemble de son site internet et sur ses divers contenus.



2. Récapitulatif/conclusion
La présentation des produits dans notre boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais un site de vente en ligne (e-commerce destiné aux consommateurs). La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. En cliquant sur "acheter maintenant" vous entrez une commande ferme pour les marchandises se trouvant dans votre panier. En ces termes le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir pu corriger d'éventuelles erreurs. Une confirmation de la réception de la commande est envoyée après réception et acceptation de cette commande en se traduisant par l'envoi immédiat et automatisé d'un e-mail. Cet e-mail est un récapitulatif de la commande incluant toutes les informations légales et nécessaire au traitement de la commande.
Nous sauvegardons le texte du contrat et nous vous envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales par e-mail. Les conditions générales peuvent être consultées à tout moment ici. Vous pouvez consulter à tout moment vos commandes passées dans notre espace réservé à la connexion client situé sur notre site.



3. Conditions
Tous consommateurs définis sous les termes de client(s)/acheteur(s) ont un droit légal de rétractation.
3.1 Description du droit de rétractation.
En tant que client consommateur vous bénéficier d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d'une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation, vous ne subirez aucune pénalité.

3.1 Modalités d'exercices du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l'adresse suivante :  - Elementerre – 91 chemin des Roches – 69380 - Lozanne. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'acheteur/client /consommateur. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous aurez exercé ce droit.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire (ou tout autre mode de paiement de votre choix).

3.2 Conséquences
Dans le cas d'une annulation effective décidé par le client /consommateur, le ou les produits/articles doivent nous être retournés dans leurs emballages d'origine à l'adresse indiquée ci-dessus (voir Modalités d'exercices du droit de rétraction) tout avantage perçu lors de la commande tel que (bonus, cadeaux, articles gratuits ) doivent eux aussi être retournés dans les meilleurs délais et dans leur état d'origine afin de pouvoir obtenir le remboursement complet de la commande.


3.3 Exclusion du droit de rétractation
Le droit ne s'applique pas aux contrats à distance portant sur la livraison de marchandises qui sont produites selon les spécifications du client ou ne conviennent pas en raison de leur état/condition considérée comme périssable pour un retour le plus rapidement possible.
Fin de la politique d'annulation

3.4 frais d'envois concernant un article annulé dans l'exercice du droit d'annulation.
En exerçant votre droit de rétractation (voir politique d'annulation), vous vous engagez à payer et à prendre en charge la totalité des frais d'envois payés afin d'assurer dans les meilleures conditions que possible le retour de la marchandise livrée/commandée correspondant à son prix.


4. Prix et frais d'expédition
Tous les prix mentionnés sur les pages des produits incluent la TVA légale et sont calculés sans frais d'expédition (hors frais d'expédition). Les frais de port et de livraison pour le pays concerné, sont à consulter sur notre site dans la rubrique frais d'envoi. Pour les envois sur le territoire Français les frais d'envois sont valables en
• France Métropolitaine uniquement, incluant Monaco à l'exceptions des îles Françaises, de la Corse et des DOM-TOM.

5. Paiement sûr et facile/Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé Paypal ou PayBox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Chaque(s) client(s)/consommateur(s) recevra lors de sa commande une facture sur papier. Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement suivants:

Carte de crédit
Nous stockons dans notre système les informations de carte de crédit pouvant être nécessaire à la transaction. Toutes les informations seront envoyées directement à la banque. Vous devez entrer pour le processus de commande, votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration. En outre, nous devons vérifier le code cryptogramme dit de votre carte de crédit. Le code de sécurité (CVV2 ou CVC2) est un groupe de 3 ou 4 chiffres imprimés au dos de la carte de paiement à droite de l'emplacement réservé à la signature, mais il n'est pas encodé dans la bande magnétique.

Les cartes de paiement

Les cartes de paiements MasterCard, Visa, ont un code de sécurité à 3 chiffres. Ce code n'est pas en relief comme le numéro de la carte de paiement, il s'agit toujours des 3 derniers chiffres imprimés au dos de la carte à droite de l'emplacement réservé à la signature. Les nouvelles cartes de crédit Visa et Mastercard ont ce code dans un emplacement séparé à droite de l'emplacement de la signature. Ces codes ont un nom différent en fonction de l'émetteur de la carte de paiement :

"CVC2" (card validation code) chez MasterCard

"CVV2" (card verification value) chez Visa,,


Paypal
Après avoir entré vos données personnelles et après l'envoi de la commande via une fenêtre pop-up avec Paypal vous serez connecté automatiquement. Si la fenêtre pop-up pour la connexion automatique à PayPal n'est pas ouverte (cela peut se produire si votre navigateur empêchent l'ouverture de la fenêtre pop up), vous pouvez trouver sur le côté un bouton rouge avec lequel vous pouvez manuellement vous connectez au système PayPal. Le transfert de données se fera alors normalement à partir de votre commande ainsi que les informations qui seront transférées au système automatisé de PayPal, (pour plus d'information consultez les informations sur www.paypal.fr)


 Les chèques Bancaires

L’expédition des commandes qui auront été payées par chèque ne se feront qu’après encaissement du chèque,


6. Expédition et livraison
Notre offre est soumise à sa capacité à livrer. Les livraisons de nos articles présents sur le site dépendent des conditions météorologiques et de l'ordre de l'entrée des commandes. Si un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles malgré un email de confirmation précédent votre commande, nous vous en informerons dès que possible, au plus tard lors de l'envoi du reste de votre commande.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (sauf accord particulier entre l'acheteur/client/consommateur et
.e-elementerre.fr).

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mr Decourt Claude propriétaire exclusif du site www.e-elementerre.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

La participation forfaitaire aux frais d'emballage et d'expédition des produits commandés est variable en fonction du poids et de la taille de l'article avec un maximum de 1000€ par commande sur le site.

www.e-elementerre.fr a choisi SOcolissimo pour l'envoi des colis dans les meilleures conditions. Ces envois sont expédiés par transporteur selon la nature du produit expédié. Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'avis de l'expédition, mais ceux-ci ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Termes du contrat

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique  



Directeur de la publication : Mr Decourt claude

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