Les parcelles sont généralement des propriétés de particuliers ou professionnels. Elles présentent des caractéristiques qui les définissent parfaitement, notamment leur valeur marchande. Il peut arriver que vous ayez besoin de connaître le propriétaire d’une parcelle ou d’accéder à des informations sur son cadastre. Ce peut être dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ou simplement de la collecte d’informations sur une parcelle à proximité. Si ces données ne sont pas facilement accessibles, il existe toutefois des solutions pour y avoir accès. Découvrez dans cet article comment obtenir gratuitement les informations relatives au propriétaire d’une parcelle ou à son cadastre.
Sommaire
Comment déterminer une parcelle cadastrale ?
Le cadastre désigne le service de référence pour consulter les parcelles présentes dans une commune. Il se présente comme un registre public qui comporte les informations relatives au découpage d’un territoire en plusieurs propriétés foncières. Avec ce service, il vous sera possible de consulter gratuitement les feuilles cadastrales. Vous pourrez aussi obtenir des documents par courrier ou support numérique contre une certaine somme. Ces documents comportent différentes informations telles que :
- Le numéro d’identification d’une parcelle, permettant de découvrir le nom du propriétaire du terrain occupé par une maison ;
- L’échelle du plan cadastral ;
- L’identification des voies ;
- L’orientation d’un terrain ;
- La limite de propriété ;
- Les servitudes comme le téléphone ou l’électricité.
Pour accéder au service de cadastre, vous devrez vous rendre sur la plateforme en ligne dédiée. Les plans cadastraux des communes seront accessibles gratuitement. Pour l’accès aux documents et au nom du propriétaire, il faudra créer un compte et effectuer un paiement. Par ailleurs, vous pouvez passer le site officiel du Géoportail pour trouver des parcelles et leur superficie à partir d’une adresse.
Comment obtenir le nom du propriétaire d’une parcelle ?
Pour connaître l’identité du propriétaire d’une parcelle, vous pouvez passer par le service de publicité foncière. Il faudra lui soumettre une demande écrite. Cela dit, vous devrez d’abord trouver le service habilité selon la région concernée. Pour ce faire, vous pouvez visiter la rubrique « contact » sur le site web officiel des impôts.
Il faudra choisir et remplir le formulaire adéquat avant d’adresser votre demande, avec le règlement de la contribution de sécurité immobilière en accompagnement. Le tarif est indiqué dans la notice.
Comment trouver le propriétaire d’une parcelle comportant une habitation ?
Si vous souhaitez connaître gratuitement le nom du propriétaire d’un terrain qui abrite une maison, vous pouvez aussi passer par la mairie de la commune proche de votre bien. En effet, la municipalité est en mesure de communiquer en toute légalité le nom du propriétaire. Toutefois, il vous sera demandé la section cadastrale et le numéro de la parcelle dont il est question. Ce sont là des informations que vous pouvez obtenir par d’autres moyens au besoin.
Par ailleurs, cette option ne vous permet pas d’accéder à la date et au lieu de naissance du propriétaire. En ce sens, le nom qui vous sera communiqué peut-être celui d’une personne décédée. Dans ce cas, vous devez mener l’enquête auprès des voisins afin de déterminer les héritiers ou le notaire qui s’occupe de la succession. N’hésitez pas à découvrir quelques conseils pour rendre votre salon plus cosy.
Dans le cadre d’une maison abandonnée avec un problème de canalisation ou non, vous pourrez retrouver le propriétaire à partir des informations cadastrales en passant par un service de publicité foncière ou la mairie.
Pourquoi faire établir plusieurs devis d’assurance habitation ?
Une fois que l’on a obtenu les informations relatives au cadastre, dont on avait besoin, parce que l’on avait des vues sur un immeuble sans pour autant savoir quoi que ce soit à son sujet, on peut commencer à formuler pour de bon des souhaits d’investissement immobilier. Il vaut mieux prendre ses précautions et s’assurer que l’on a bien entre les mains les données les plus fiables qui soient, de manière à pouvoir envisager d’acheter, et seule l’administration peut fournir ce type de chiffres et de métrages.
L’acquisition d’un bien immobilier
Si l’on a vérifié et que l’on a l’assurance que le bien ou la parcelle que l’on avait vus sont bien configurés comme on le souhaitait et qu’ils ont la superficie désirée, on peut enchaîner sur l’étape suivante : la négociation en vue de l’achat. Une fois que l’on a rencontré les notaires, ou bien que l’on a pu s’entendre au préalable sur un montant, on devient donc propriétaire de ce lieu ou de cette habitation, dans laquelle on n’a plus qu’à poser ses bagages. A moins de vouloir faire des travaux en amont, afin de rendre le lieu plus habitable, plus moderne et plus pratique, on pourra s’installer.
Choisir la bonne assurance pour ce bien immobilier
Mais pour autant, il ne faut pas s’arrêter là : il y a encore du chemin à faire, en particulier pour assurer le bien concerné. Là, il est conseillé de faire établir plusieurs devis d’assurance habitation, afin d’avoir le choix. Grâce à cela, on pourra facilement opter pour une prestation à bon prix, mais qui couvre pour autant tous les risques inhérents à une habitation, au sens global du terme, mais aussi vis-à-vis de ce bien en particulier. L’assurance habitation ne sera pas la même, en fonction de la région, de la commune, voire du quartier dans lesquels la maison ou l’appartement en question sont localisés.
Les conditions d’assurance varient d’un lieu à un autre
Les conditions climatiques, la situation du terrain sur lequel l’immeuble est bâti et d’autres points encore sont pris en considération, pour calculer le plus précisément possible les risques encourus, dans le cadre de l’assurance habitation. Tout cela fait nécessairement varier les prix et, d’une compagnie d’assurance à une autre, on n’aura pas les mêmes propositions, pour une assurance habitation, cela peut se comprendre facilement. Il faudra donc comparer les devis avant de faire son choix pour de bon.